filière administrative
Question de :
M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et des agents en faisant fonction. Il existe pour cette catégorie de personnel une disparité touchant les adjoints administratifs recrutés en qualité de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi de rédacteurs. De fait, le problème se pose de connaître les mesures d'équité susceptibles d'être prises quant à l'intégration des agents détenteurs du grade secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des attachés. Au regard de ces situations discriminatoires, il lui demande quelles sont ses intentions pour y remédier.
Auteur : M. Hervé de Charette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001