retraite du combattant
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparités existantes quant aux droits à la retraite des anciens combattants. L'article L. 256 c) II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne prévoit en effet la retraite à soixante ans que pour une certaine catégorie d'anciens combattants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000