Réponse publiée le 14 août 2000

La retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale ». Son fondement et, par suite, sa nature juridique sont par conséquent ceux d'une gratification ou d'une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation, normalement à l'âge de soixante-cinq ans et seulement à titre exceptionnel à l'âge de soixante ans lorsque le titulaire de la carte est tributaire du Fonds national de solidarité ou lorsque, étant pensionné au taux minimum de 50 %, il est également bénéficiaire d'une prestation à caractère social sous conditions de ressources. La généralisation à soixante ans du versement de la retraite du combattant aurait nécessairement pour conséquence de la transformer en un complément de la pension de retraite professionnelle, ouvrant ainsi la voie à une fiscalisation. L'élargissement des possibilités d'attribution aux anciens combattants de soixante ans disposant de faibles ressources, leur procurant alors un revenu complémentaire qui s'élève à l'heure actuelle à 2 690 francs par an, pourrait en revanche constituer une mesure de solidarité significative. Cette approche fondée sur la solidarité mérite aujourd'hui une étude particulière.