Question écrite n° 48780 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabacs. Aujourd'hui, les 34 000 débitants de tabacs estiment que les conditions d'exercice de leur profession se sont particulièrement dégradées et que leur avenir est menacé, alors qu'ils sont l'un des premiers réseaux de commerce de proximité. Ils considèrent leur rémunération insuffisante et souffrent de problèmes croissants d'insécurité. Par ailleurs, l'équité fiscale n'est plus assurée entre eux puisque, pour certains, la taxe professionnelle a littéralement explosé, les mettant en danger immédiat. Il lui demande si le Gouvernement a pris la mesure de la crise qui menace cette profession et ce qu'il entend faire afin d'y remédier.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000

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