Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution des bourses d'études dans l'enseignement supérieur et lui fait part des préoccupations que suscitent les restrictions introduites dans l'étude des situations familiales. Il lui cite le cas d'une de ses administrées, élevant seule cinq enfants issus de deux unions différentes, dont l'aîné admis en classe préparatoire de mathématiques supérieures s'est vu refuser l'attribution d'une bourse, ses trois frères et soeurs nés du second mariage de sa mère n'étant pas pris en compte par l'administration de l'éducation nationale qui ne considère à charge que les enfants issus d'une même union. Cette décision arbitraire qui vient rayer d'un trait de plume l'existence de trois personnes constitue une discrimination parfaitement inacceptable. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme à cet état de fait.