Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer les droits des victimes de maladies professionnelles, et plus particulièrement des mineurs silicosés et atteints d'autres formes de pneumoconioses. Si certaines avancées légales se sont incontestablement concrétisées avec une meilleure gestion des droits et l'élargissement du tableau 25 de reconnaissance des maladies professionnelles, force est de constater que, dans la réalité du vécu des victimes et du respect de leurs droits, beaucoup reste à faire. Du constat établi auprès des victimes elles-mêmes et du bilan statistique de l'union régionale des sociétés de sécurité sociale minière du Nord, il ressort que des milliers de mineurs atteints de silicose ou de pneumoconiose ne sont toujours pas reconnus (même si 18 000 anciens mineurs sont reconnus à des degrés divers avec droit à réparation), et que l'évolution en aggravation de la maladie de même que la reconnaissance du décès par silicose ou pneumoconiose sont souvent rejetées (on compte actuellement 12 000 familles de victimes reconnues décédées du fait de la maladie avec droit à la rente), et ce à l'issue de longues procédures de recours souvent complexes. Enfin, les victimes de cette maladie professionnelle déplorent que le principe légal du libre choix du médecin ne leur soit pas applicable, l'union régionale des sociétés de sécurité sociale minière assumant et contrôlant l'ensemble des procédures médicales de reconnaissance de la maladie et de son aggravation, y compris quand survient le décès. C'est pourquoi ces victimes revendiquent le principe d'indépendance absolue de l'avis médical, et ce aux différents niveaux d'évolution de la maladie (reconnaissance, aggravation, décès), une maîtrise du dossier médical par le médecin traitant jusqu'au terme dudit dossier, un renforcement et une amélioration du suivi médical des victimes, une généralisation d'un contrôle systématique effectué sur les personnes en retraite, et, enfin, la suppression des autopsies trop souvent réalisées. Il lui demande ce que lui inspire ces propositions qui tendent à renforcer le respect des droits des silicosés et victimes d'autres pneumoconioses.