Question écrite n° 48838 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications émises par les organisations départementales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord. Insatisfaites des mesures proposées depuis le dernier budget, elles réclament pour le budget 2001 la prise en considération des quatorze résolutions exprimées, notamment : l'attribution de la carte du combattant pour les rappelés de 1956, l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires ayant séjourné en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, la retraite du combattant à soixante ans, le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, la décristallisation des pensions promise depuis longtemps, la prise de décisions concrètes suite aux groupes de travail réunis depuis un an. Il lui demande en conséquence quelles dispositions applicables en 2001 il envisage de prendre pour répondre à ces différentes revendications.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Foucher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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