infirmiers anesthésistes
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les justes revendications des infirmiers-anesthésistes. Ces professionnels de la santé réclament, en effet, le réexamen par les pouvoirs publics du dossier IADE pour que leurs compétences soient enfin reconnues notamment par la création d'une grille indiciaire spécifique aux infirmiers-anesthésistes. La publication prochaine d'un décret relatif aux actes relevant de leur compétence constitue une première réponse à leurs revendications statutaires et marque l'intérêt du Gouvernement pour cette profession. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'élaborer un statut propre à la profession et dans quels délais.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésites, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effecttuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de 36 mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000