politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Caullet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les traumatisés crâniens et leurs familles en matière d'expertise et d'évaluation des dommages. Les compétences spécifiques en matière d'expertise requises en ce domaine sont encore insuffisamment disponibles. L'évaluation, notamment pour une personne jeune, d'un préjudice permanent mais évolutif est loin d'être conduite de manière homogène. Il résulte de ces deux éléments des différences considérables d'appréciation des situations, ce qui ajoute au drame un sentiment d'iniquité. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour améliorer la situation.
Auteur : M. Jean-Yves Caullet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000