maires et adjoints
Question de :
M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Burroni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réévaluation des indemnités des adjoints au maire. L'article de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives revalorise les indemnités des maires. Celle-ci s'applique uniquement aux indemnités de fonctions votées par les conseils municipaux, le code général des collectivités territoriales maintenant en vigueur le barème antérieur fixé par l'article L. 2123-23. Eu égard à la qualité et au dévouement exemplaire des adjoints au maire, une réévaluation de leurs indemnités semblerait répondre à une attente légitime et souhaitable. A ce titre, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Vincent Burroni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000