Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en République islamique de Mauritanie, En effet, la Mauritanie est un pays régulièrement mis en cause pour violations multiples des droits de l'homme et plus particulièrement s'agissant des libertés d'expression et d'opinion, des pratiques de torture et d'esclavage pratiquées notamment à l'encontre des Négro-Mauritaniens. A partir de 1986, une vaste opération d'épuration ethnique a été menée dans le pays au travers d'arrestations, de tortures, d'exécutions et de déportations vers le Sénégal et le Mali de populations négro-mauritaniennes. Une loi d'amnistie du 13 mai 1993 a interdit toute poursuite judiciaire en Mauritanie à l'encontre des responsables de ces massacres pourtant clairement identifiés. En 1999, l'un des tortionnaires mauritaniens qui se trouvait sur le territoire français a été condamné par la France en vertu du principe de compétence universelle de la Convention des Nations unies de 1984, contre la torture et autres peines ou traitements cruels. Début avril 2000, muni d'un nouveau passeport, ce ressortissant mauritanien a cependant réussi à rejoindre son pays, échappant ainsi à toute condamnation. Le juge français chargé de l'affaire a émis un mandat d'arrêt international à son encontre, sans grand espoir de le voir suivi d'effet. Il souhaite connaître les mesures que compte adopter la France vis-à-vis de ce pays qui bafoue outrageusement les droits de l'homme.