Question écrite n° 48866 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur un problème qui lui a été soumis par des personnes handicapées employées à La Poste. En effet, les principes prévus par le Statut général des fonctionnaires s'appliquent également à tous les fonctionnaires tant en ce qui concerne les droits, l'ancienneté ou la retraite. Cependant, et au regard des difficultés qui sont les leurs, ces personnes reconnues handicapées par la COTOREP, employées à La Poste, aimeraient connaître ce qui est prévu et, le cas échéant, les mesures qui peuvent être envisagées pour qu'elles puissent bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge statutaire de cinquante-cinq ans.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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