Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'intérieur des problèmes que pose le développement de l'habitat nomade en forte progression dans notre pays. Au-delà des difficultés engendrées par l'accueil des nomades et leur cohabitation avec les sédentaires, on constate une marginalisation de toute une population locale qui s'exonère des contraintes légales, administratives et fiscales tout en se livrant à de multiples activités délictuelles. Ces populations ne manquent pas d'exploiter au maximum la législation protectrice instituée en faveur des véritables gens du voyage dont elles ne partagent aucunement l'idéal et le mode de vie. Se créent ainsi en toute impunité des zones de non-intervention, inadmissibles dans un pays de droit, au grand dam des riverains confrontés quotidiennement à des vols, agressions et brimades de toutes sortes. Il semble donc indispensable de simplifier et d'accélérer la procédure d'obtention du jugement d'expulsion afin d'éviter les lenteurs actuelles et les frais élevés supportés par les finances communales. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de mettre en oeuvre des mesures permettant de lutter efficacement contre le stationnement sauvage et de limiter un laxisme ouvrant la voie à l'injustice et à la délinquance.