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Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Ce texte a fait réagir fortement nombre d'anciens combattants rassemblés au sein de leurs associations représentatives. Ils contestent les conclusions et recommandations visant à provoquer l'assujettissement des pensions et retraites du combattant à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CSD. Ces prescriptions leur paraissent incompatibles avec la justification de la reconnaissance de la Nation que représente ces titres de pension depuis leur création en 1923. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, afin d'éviter ce qui serait une injustice.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juillet 2000
Réponse publiée le 7 août 2000