animaux de compagnie
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation applicable aux animaux de compagnie. Face au rôle social et psychologique croissant des animaux domestiques, le précédent gouvernement avait élaboré un projet de loi prenant en compte plusieurs objectifs : une amélioration générale de leurs conditions de vie ; une meilleure intégration notamment en milieu urbain ; la moralisation des activités qui leur sont liées, qu'elles soient effectuées dans un but commercial, éducatif ou de protection animale, accompagnée d'une responsabilisation des acquéreurs de ces animaux. En conséquence, il le remercie de vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur le sujet.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention de la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998