carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mentions de ville et pays d'origine sur les cartes nationales d'identité. Ainsi, il lui a été fait état d'une personne souhaitant faire figurer la mention : « Slovénie » en lieu et place de « Yougoslavie » et à qui aurait été opposé un refus dans un département alors que dans un département voisin, la demande était acceptée. Il souhaiterait en conséquence connaître les règles applicables en la matière et les raisons qui pourraient expliquer un refus dans le cas mentionné.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000