déductions
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafond de déductibilité du montant du petit outillage et matériel de bureau. Ce dernier est fixé, depuis le 1er juillet 1998, à 2 500 francs hors taxes par objet. Or, ce plafond n'a pas été indexé ni sur le taux de l'inflation, ni sur la revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser ce montant.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001