Réponse publiée le 1er janvier 2001

Depuis 1973, l'administration admet, dans un souci de simplification, que les entreprises comprennent parmi les charges immédiatement déductibles de leur bénéfice imposable le prix de certaines immobilisations de faible valeur, autres que celles qui constituent l'objet même de l'entreprise. Initialement réservée aux matériels et outillages, cette mesure a ensuite été étendue aux matériels de bureau, aux meubles meublants de bureau et au mobilier des magasins commerciaux puis, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1995, aux dépenses d'acquisition de logiciels. Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 1998, cette tolérance s'applique aux biens dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 2 500 francs. Cette mesure constitue une dérogation importante aux règles comptables et fiscales selon lesquelles les dépenses d'acquisition d'éléments de l'actif immobilisé doivent être inscrites à un compte d'immobilisations et peuvent seulement faire l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés. En conséquence, elle a vocation à conserver une portée limitée, ce qui ne permet pas d'envisager la revalorisation du plafond de 2 500 francs ni a fortiori la mise en place d'un système d'indexation.