Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites qu'il entend donner au rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution du budget 1999. En effet, un des principes budgétaires fondamentaux impose de présenter les comptes en toute sincérité. Un chef d'entreprise est soumis à un régime strict en la matière et toute manipulation comptable est punie sévèrement par la loi. Or, le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 1999 a mis en avant les manoeuvres dolosives visant à induire les Français en erreur quant aux véritables retombées de la politique fiscale mise en oeuvre par le Gouvernement. Selon ce rapport, si « un certain nombre d'opérations » violent les règles comptables, « beaucoup ne sont pas formellement irrégulières ».Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les opérations qui seraient irrégulières et s'il entend saisir la justice sur ce sujet ou s'il entend au contraire laisser les choses en l'état.