Réponse publiée le 2 avril 2001

Conformément au plan stratégique, économique et social (PSES) de GIAT-Industries pour les années 1999-2002, adopté après un ensemble de concertations dans tous les établissements en 1998, l'activité industrielle liée aux munitions de gros calibre exercée sur le site de Salbris a définitivement cessé au cours de l'été 2000. C'est pourquoi, en s'appuyant sur les administrations déconcentrées de l'Etat et sur la société de conversion Sofred, filiale de GIAT-Industries, le Gouvernement est résolu à tout mettre en oeuvre, en liaison avec les collectivités et les élus locaux concernés, pour favoriser la réutilisation des emprises industrielles libérées et faciliter l'implantation de nouvelles activités créatrices d'emploi. Cette reconversion s'effectuera cependant dans le respect des préoccupations de sécurité, d'environnement et de protection de la population. Le site de Salbris est constitué de quatre parcelles géographiquement séparées, parmi lesquelles les parcelles « groupe B » et « groupe D » ont d'ores et déjà été affectées à de nouveaux projets industriels. La parcelle « groupe C » ayant été conservée comme lieu de stockage de munitions, celle dite « groupe A », où était précédemment exercée l'activité industrielle résiduelle de GIAT-Industries, fait aujourd'hui l'objet d'une attention particulière. La dépollution des emprises industrielles libérées constituant un préalable à leur réutilisation, il a été demandé par arrêté préfectoral de mai 1998 à GIAT-Industries d'établir un diagnostic initial ainsi qu'une évaluation sommaire des risques de pollution susceptibles d'avoir été provoqués par les activités passées et présentes sur le site de Salbris. Dans ce cadre, GIAT-Industries a fait réaliser pour les quatre parcelles une étude par un cabinet spécialisé. Des investigations complémentaires ont été également demandées concernant des traces d'hydrocarbures et de pyralène. Enfin, des travaux d'analyse et de terrassement ont été effectués et seront suivis de prélèvement destinés à s'assurer des résultats de la dépollution. Concernant plus particulièrement la parcelle « groupe A », ce site fait actuellement l'objet d'une étude historique de pollution due à des faits de guerre, permettant de répertorier précisément les zones concernées et les points d'impact. Si cette étude devait conclure à l'existence d'un reliquat de munitions non explosées, des travaux de désobusage seraient alors envisagés jusqu'à une profondeur d'un mètre. Cette opération serait prise en charge par le ministère de la défense, dans la mesure où, afin de préserver l'outil industriel, le traitement d'une éventuelle pollution pyrotechnique due à des faits de guerre, n'a pu intervenir, lors de l'apport par l'Etat défense de ces terrains à la société GIAT-Industries, au moment de sa constitution. Dans cette hypothèse, les services du ministère de la défense travaillent à la mise en oeuvre des mesures les mieux adaptées au règlement de ce dossier, dans les délais les plus rapides, compatibles avec les procédures réglementaires. En tout état de cause, les travaux ne pourraient être achevés avant 2003. L'attention est toutefois appelée sur le fait que, si la destination future du site devait conduire à des investigations complémentaires au-delà d'un mètre, le coût de celles-ci devrait être supporté par l'acquéreur de l'immeuble.