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Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants et qui propose un certain nombre de recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants et victimes de guerre. Il souhaiterait savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000