ateliers protégés
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les suites à donner à la réunion du 25 janvier 2000 du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il souhaite connaître la date à laquelle elle envisage, conformément aux engagements de la secrétaire d'Etat aux handicapés, d'entamer les discussions sur la mise en place d'une nouvelle législation adaptée aux demandes des personnes concernées et au nouvel environnement économique et social. Il souhaite notamment connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour conforter l'avenir des ateliers protégés.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001