Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation d'un certain nombre de groupes de scoutisme dans le cadre de l'article 32 de la loi sur les activités physiques et sportives adoptée définitivement le 22 juin dernier. Aux termes de cet article, la loi impose un certain nombre de qualifications pour encadrer les activités physiques et sportives. Dix associations sont aujourd'hui agréées par le ministère de la jeunesse et des sports : six d'entre elles bénéficient d'une habilitation générale tandis que les quatre autres, à savoir les guides et scouts d'Europe, les éclaireurs neutres de France, la fédération des éclaireurs et éclaireuses et les scouts unitaires de France bénéficient, eux, d'une habilitation partielle. Il a donc été demandé par ces formations de scouts qu'elles puissent bénéficier, au même titre que les six autres associations de scouts agréées par le ministère, d'une homologation totale de ces formations dans l'encadrement des activités qu'elles organisent, y compris les activités spécialisées (mer, montagne, rivières et lacs) sachant que cette homologation relève du pouvoir réglementaire. C'est pourquoi, elle lui demande d'accorder l'homologation demandée par ces formations scoutes afin de clarifier leur situation au regard de la loi.