médecine du travail
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant des cotisations demandées aux employeurs pour la médecine du travail. D'après les informations qui lui ont été communiquées, ce montant serait deux fois plus élevé pour les entreprises privées que pour les employeurs de droit public. Il souhaiterait avoir confirmation de cette information et connaître les raisons qui justifient le cas échéant de telles disparités.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001