politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation d'activités commerciales, artisanales ou industrielles qui subissent notamment des pertes de chiffre d'affaires au cours de la réalisation de travaux d'intérêt général comme des équipements routiers nécessitant la mise en place de déviations. En effet, même si la pertinence de ces travaux ne fait aucun doute, ils peuvent entraîner des pertes d'activités, des mesures de chômage technique, voire de licenciement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend instaurer pour venir en aide à ces entreprises en difficulté temporaire, notamment en proposant des allégements de charges ou en proposant des dispositifs financiers spécifiques.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000