Question écrite n° 48917 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens pour obtenir la validation de leur période d'activité au Cameroun et, par là même, la liquidation de leurs droits à pension. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'Etat camerounais afin que la Caisse nationale de prévoyance sociale, sise à Yaoundé veuille bien traiter rapidement les dossiers concernés. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu'il en soit autrement dès lors que l'Etat français apporte une aide économique à ce pays. Il se permet de lui rappeler qu'en ce qui concerne la Côte-d'Ivoire, un retard important subsiste dans le règlement des pensions.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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