Question écrite n° 4892 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possible non-reconduction du plan d'allégement des charges sociales dans le domaine textile-chaussures. L'alourdissement des charges sociales qui, dans cette hypothèse, devrait intervenir au 1er janvier 1998, ne tient aucun compte du fait que les prix des produits, pour la saison printemps-été 1998, ont été établis en fonction du niveau actuel des charges et ne pourront être remis en cause. De ce fait, de nombreuses entreprises risquent d'être bloquées financièrement. On peut craindre de même que cette hausse des charges multiplie les licenciements, accroisse les délocalisations, diminue la compétitivité des entreprises françaises et favorise l'importation massive. Aussi souhaiterait-elle savoir quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour sauver ce secteur d'activité.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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