personnel
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des communes à recruter des vacataires sur des missions ponctuelles. En effet, les textes actuellement en vigueur empêchent ou rendent très difficiles le recrutement de personnes pour faire face en urgence à certains teravaux, ce qui oblige les communes à, par exemple, ouvrir un poste sur une année budgétaire alors qu'il n'est rempli qu'à certains courts moments de l'année. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour simplifier les modes de recrutement pour ce type de poste.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000