Question écrite n° 48923 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire et sur la mise en place d'auxiliaires d'intégration, dans le département de la Haute-Savoie. Dans un certain nombre de départements, des dotations particulièrement favorables dans le cadre de la notion de zone sensible, ont été accordées, permettant la mise en place d'auxiliaires d'intégration. Il a en effet été possible, à ces départements, de réorienter un nombre parfois important d'aides-éducateurs ou de contrats emploi solidarité vers la fonction d'auxiliaire d'intégration. Néanmoins, si ce schéma ne peut être appliqué au département de la Haute-Savoie, la coopération par l'intermédiaire du dispositif officiel Handiscol doit être encouragé dès que les textes officiels le permettront. Il lui demande dans quels délais le dispositif Handiscol pourra être opérationnel en Haute-Savoie.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 17 juillet 2000

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