Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inquiétude des anciens combattants à propos du rapport de la Cour des comptes sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Ce rapport contient des recommandations qui remettent en cause les pensions et retraites attribuées aux anciens combattants, et qui préconisent la disparition des offices départementaux de l'ONAC. Sans méconnaître la nécessité d'une modernisation déjà largement engagée, et à laquelle ils participent, les anciens combattants ne sauraient accepter que le service de proximité assuré par l'ONAC et ses services départementaux soit remis en cause. Ils s'opposent également à la fiscalisation des pensions militaires d'invalidité, de la retraite mutualiste et de la retraite du combattant proposée par la Cour des comptes, qui préconise un assujetissement à l'impôt sur le revenu et à la CSG alors que ces pensions et retraites constituent un droit à réparation qui doit être respecté. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations de la Cour des comptes.