Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte hausse des prix du « gazole » et sur ses conséquences pour les entreprises de transport routier de marchandises. En l'espace de douze mois, un écart maximal de 35 % a été enregistré. Les répercussions de cette hausse sont très préjudiciables à la bonne santé de nos professionnels, sachant que le poste carburant représente plus de 18 % du chiffre d'affaires de leurs entreprises. Au fil des mois, celles-ci sont de plus en plus fragilisées par ce véritable choc pétrolier. Autant que son ampleur, c'est la vitesse de cette envolée des prix qui est inquiétante. La répercussion de cette hausse sur les prix de vente n'est pas une réponse adaptée dans le temps. En effet, le marché ne dispose pas d'une élasticité suffisante pour absorber des hausses de prix dix fois supérieures à l'inflation. La seule marge de manoeuvre, compte tenu de l'urgence, est donc fiscale. La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), qui représente quelque 2/3 du prix, est une variable fiscale sur laquelle le Gouvernement peut agir de façon sensible. L'augmentation du prix du carburant a permis à l'Etat d'engranger des recettes supplémentaires de l'ordre de 8 milliards de francs, ce qui lui confère une marge de manoeuvre non négligeable. Sachant que c'est désormais dans le cadre d'accords européens qu'évoluent les accises sur les carburants, il semblerait opportun de rapprocher, à cette occasion, le niveau des fiscalités spécifiques et des prix, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les différents pays. Une gestion concertée des marchés pétroliers serait sans aucun doute profitable à l'ensemble des pays européens. Il lui demande donc de prendre les mesures fiscales appropriées afin de résoudre de façon efficace les problèmes qui pénalisent actuellement nos entreprises de transport routier.