Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de la directive européenne relative à l'hygiène des denrées alimentaires. En effet, cette directive exige, de la part des producteurs, des modalités de présentation et de stockage des denrées sur les marchés de plein air de plus en plus strictes, ce qui oblige les commerçants à investir dans du matériel de plus en plus performant, alors qu'ils ne cessent de fournir des efforts pour assurer aux consommateurs des produits du terroir de qualité. Ainsi, cette directive est souvent perçue comme incohérente puisqu'elle risque d'entraîner la disparition des petits producteurs qui vendent directement sur les marchés de plein air et qui ne pourront, malgré l'existence de prêts bonifiés, faire face aux surcoûts financiers induits. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter la disparition des petits marchés dans des zones rurales déjà fragilisées et quelle sera, à ce sujet, la position de la France lors de la prochaine présidence de l'Union européenne.