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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives inquiétudes manifestées par le monde combattant suite à la publication du rapport de la Cour des comptes, dont les recommandations remettent en cause les droits acquis par les anciens combattants et victimes de guerre, notamment certaines exonérations fiscales. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine, et quelles suites il entend donner à ces recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000