Question écrite n° 48957 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par les membres de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie portant sur leur situation. Restant très favorables au maintien du système de retraite par répartition, ils souhaitent qu'une véritable politique relative à la dépendance et la maltraitance soit mise en oeuvre en faveur des retraités en fin de vie, dans une volonté affichée d'uniformiser les aides et de réviser la loi de 1997 pour faire évoluer le dispositif en l'adaptant aux nouvelles donnes et créer un « cinquième risque » géré par la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 17 juillet 2000

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