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Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'émotion très vive que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants a suscitée dans le monde combattant. Ce rapport préconise en particulier la suppression des exonérations fiscales et sociales acquises par les différentes générations du feu. Il recommande ainsi l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et la CRDS de la retraite mutualiste du Combattant. Une telle évolution aurait pour effet de remettre en cause un droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. En conséquence, le monde combattant souhaiterait avoir l'assurance que le Gouvernement n'entend pas suivre les recommandations de la Cour des comptes sur ces points.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000