annuités liquidables
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la liquidation de la retraite des Français qui ont été maintenus sous les drapeaux en métropole au delà de la durée légale du service national dans les années 50. Ces Français, qui ont pu passer jusqu'à près de trois ans sous les drapeaux sans avoir été volontaires, ne voient pas ces mois pris en compte dans le cadre de la liquidation de leur retraite, au motif qu'ils ne pouvaient pas justifier d'une activité professionnelle avant d'être appelés. Il lui demande si le Gouvernement entend réparer cette injustice qui touche ces Français qui ont donné leur temps pour préserver la paix dans leur pays.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000