textile et habillement
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des professionnels du textile et de l'habillement de l'arrondissement de Cambrai qui, devant les difficultés économiques et les problèmes posés par les délocalisations, bénéficient actuellement d'un allégement des charges sociales sur les salaires inférieurs à 1,5 du SMIC. Ces allégements leur ont été accordés en contrepartie de leur engagement de maintenir l'emploi, d'aménager le temps de travail et de favoriser l'embauche des jeunes. Ce dispositif de sauvegarde de l'emploi peu qualifié, mis en oeuvre à titre expérimental, prend fin le 31 décembre 1997. Les nombreuses entreprises concernées réclament la reconduction du dispositif pour l'année à venir. Il lui demande s'il compte, aujourd'hui, permettre la prolongation de cette mesure en 1998.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997