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Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires. Cette loi, adoptée par le Parlement mais présentée par le Parlement des enfants réuni en 1998, visait à attirer l'attention de tous sur le développement du travail des enfants dans le monde. Or à ce jour, les municipalités ne peuvent agir concrètement car les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés au Journal officiel. Il lui demande s'il est prévu que ces décrets soient prochainement publiés. Il serait préjudiciable pour l'institution que l'initiative des « députés juniors » ne puisse se matérialiser rapidement.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 19 février 2001