Question écrite n° 48987 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance au sujet de la politique familiale. Lors de la conférence de la famille, le 15 juin dernier, M. le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures impulsant une politique familiale nouvelle non seulement en faveur de la famille mais en faveur des familles dans leurs diversités. Toutefois, beaucoup de questions restent encore en suspens : le versement des allocations familiales dès le premier enfant compte tenu des caractéristiques des familles aujourd'hui, la majoration de l'allocation scolaire en fonction de l'âge et du lieu de scolarité... Par ailleurs, s'il convient de réfléchir à la place du jeune dans la famille, se pose la question de l'institution d'un revenu jeune. Enfin, le Gouvernement a décidé d'encourager la réalisation de places supplémentaires dans les crèches en mettant à la disposition des collectivités locales, un fonds d'investissement exceptionnel de 1,5 milliard de francs. On le sait bien l'investissement pose parfois moins de problème que le coût de fonctionnement engendré par ces structures. Comment les collectivités locales seront-elles accompagnées pour supporter ce coût ? Il lui demande donc quelles suites elle entend donner à ces réflexions.

Données clés

Auteur : M. Daniel Feurtet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : famille et enfance

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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