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Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport public de la Cour des comptes, publié en juin de cette année, portant sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Ce texte préconise des mesures fiscales concernant les pensions alimentaires d'invalidité et la retraite du combattant. Elles suscitent beaucoup d'inquiétudes parmi les anciens combattants et leurs organisations. Il est notamment question de réexaminer le régime d'exonération fiscale attaché à ces revenus ou encore de reconsidérer le non-assujettissement de la rente mutualiste des anciens combattants à l'impôt et, notamment, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner suite à de telles propositions.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000