service national
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de mise en oeuvre des reports d'incorporation des jeunes ayant un emploi, annoncées lors de la séance des questions au Gouvernement du 21 juin 2000. Il souhaiterait en connaître les modalités, les catégories de personnes qui pourraient en bénéficier ainsi que les consignes données afin d'assurer une mise en oeuvre effective et efficace.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000