taxe sur les salaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe sur les salaires qui touchent les employeurs de professions libérales. Le système actuel de franchise et de décôte entrave, en effet, l'évolution des salaires autres que le SMIC ou le temps partiel. Ce phénomène est aggravé par la non-indexion de ses tranches depuis 20 ans sur l'inflation. Aussi, aboutit-on à une taxation de 13,60 % de tout salaire brut mensuel ou supérieur de plus de 75 F au SMIC. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour lever ce frein à l'embauche et à la promotion interne du personnel.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000