Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la récente réévaluation des primes à la conversion à l'agrobiologie. Dans le cadre du nécessaire développement de l'agrobiologie, les primes à la conversion sont désormais versées sur cinq ans, au lieu de deux ou trois ans. Si cette mesure est bonne, elle ne semble pas pour autant suffisante. Il faut aller plus loin pour éviter les risques d'abus, les effets d'aubaine, pouvant entraîner un gaspillage progressif de l'argent public et une distorsion de la concurrence. Ne serait-il pas alors souhaitable d'allonger le versement des primes en passant d'une période de cinq ans à une période de dix ans, tout en sanctionnant la sortie de l'engagement pour les agriculteurs qui seraient tentés d'en profiter sans contrepartie réelle ? Ainsi pourrait être mieux assuré un développement durable et une véritable pérennisation de l'agriculture biologique.