Russie
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les raisons du retard pris dans l'application du mémorandum franco-russe du 26 novembre 1996. En effet, en ce qui concerne le dossier des emprunts russes, la Russie a effectué en août le deuxième versement de 50 millions de dollars, ce qui porte à 100 millions de dollars les sommes reçues. Ceci est bien en conformité avec l'accord qui fixait les paiements à 100 millions de dollars par an pendant quatre ans. Par contre, l'administration française n'aurait pas encore mis en place le recensement des titres, indispensable à l'indemnisation. De nombreux porteurs de titres russes s'inquiètent des délais de remboursement. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelles dispositions il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997