gazole
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation créée par la hausse du prix du carburant. Alors que le carburant représentait 18 % du chiffre d'affaires des entreprises du transport en 1999, celui-ci représentait, eu égard aux augmentations, 21,45 % pour le premier mois de l'exercice 2000. Cette différence est largement supérieure au taux de marge moyen du secteur économique. A l'inverse, le renchérissement du prix du carburant a permis à l'Etat d'engranger des recettes issues de la TVA de l'ordre de 8 milliards de francs. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun de diminuer la TIPP de manière à ne pas faire supporter aux Français la hausse du prix du brut et la hausse des impôts.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001