Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les jeunes atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC) au moment de passer leurs examens. Une circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (BO n° 31 du 12 septembre 1985) prévoit un tiers temps supplémentaire pour les candidats souffrant de certaines maladies. Peu connus à l'époque, les TOC n'avaient pas été intégrés à la liste des maladies ouvrant droit à ce tiers temps. Près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC. C'est le quatrième mal psychique le plus important, après les dépressions. 65 % des TOC débutent avant l'âge de vingt-cinq ans. Près de 58 % des personnes qui en sont victimes sont en situation d'échec scolaire ou universitaire, malgré des facultés intellectuelles intactes et parfois un excellent niveau. Trop d'étudiants souffrant de TOC manquent leurs examens scolaires pour « lenteur », les difficultés venant souvent de troubles invalidants mais aucunement du manque de compétence. Si certaines académies ont déjà mis en place un dispositif permettant à ces élèves de bénéficier du tiers temps supplémentaire, ce n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire, notamment dans le Nord. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des mesures sont à l'étude pour élargir aux TOC cette circulaire et épargner ainsi à de nombreux élèves et étudiants un échec directement lié à ce handicap.