Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'iniquité entre agents titulaires de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'iniquité entre agents titulaires de la fonction publique territoriale à temps complet et agents titulaires de la fonction publique territoriale à temps non complet sur plusieurs collectivités mais dont le total d'heures correspond à un véritable temps complet. Ainsi en est-il des professeurs de musique dont on sait que très fréquemmeent ils travaillent sur plusieurs écoles municipales. Ces agents peuvent faire, au maximum, 22/20e mais dans leur situation chaque emploi s'analyse comme un emploi à temps complet et, à ce titre, les agents concernés ne peuvent prétendre à bénéficier d'un temps partiel, possibilité réservée à des agents nommés à temps complet. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour rétablir une égalité de traitement entre les catégories de personnels.