Réponse publiée le 18 septembre 2000

Les professeurs bi-admissibles à l'agrégation ne constituent ni un corps ni un grade. Ils bénéficient d'une échelle de rémunération spécifique prévue par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié. L'arrêté du 30 mai 1990 modifié, qui, pour l'application de ce décret, fixe cette échelle de rémunération, ne s'applique qu'aux bi-admissibles appartenant au corps des professeurs certifiés ou au corps des professeurs d'éducation physique et sportive ainsi que le rappelle la note de service n° 91-234 du 19 août 1991 relative à l'attribution de l'échelonnement indiciaire prévu pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation. Cette échelle de rémunération plus avantageuse tient compte des efforts accomplis pour présenter les épreuves du concours de l'agrégation. Par leur appartenance aux corps ci-dessus mentionnés, les professeurs bénéficiaires de cette échelle de rémunération sont soumis aux mêmes obligations réglementaires de service que leurs collègues. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation en la matière ou de créer un dispositif réglementaire spécifique à ces personnels. Il est à noter toutefois que le bénéfice de ladite échelle constitue, entre autres, un élément valorisant pour l'accès à la hors-classe du corps des professeurs ou des professeurs d'éducation physique et sportive et au corps des professeurs agrégés par la voie de la liste d'aptitude.