Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés des personnels des services de soins à domicile et d'aide ménagère. Ces derniers demandent une revalorisation des indemnités kilométriques versées aux agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions. Le montant des indemnités représentatives de frais ou de risques attribué à ces agents est régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et un arrêté du 15 juillet 1999. Les indemnités sont censées couvrir tous les frais (entretien, essence, assurance, etc.) ; cependant, les agents constatent un écart qui se creuse de plus en plus entre les frais réels et les indemnisations. Aussi, les agents des services d'aide à domicile demandent une réévaluation du taux des indemnités et que cette dernière soit harmonisée avec le barème kilométrique de l'administration fiscale qui évalue le montant du coût d'utilisation des véhicules d'une manière beaucoup plus proche de la réalité. Il lui demande de bien vouloir faire connaître quelle revalorisation il entend accorder aux agents des services à domicile.