Sri Lanka
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit existant entre le gouvernement du pays du Sri Lanka et la population tamoule. Le gouvernement est composé par la majorité ethnique cinghalaise du pays. Les Tamouls représentant environ 20 % de la population totale subissent les violences, les meurtres de l'Etat. Un certain nombre d'entre eux, notamment par leurs représentants en France, souhaitent que soit reconnu un Etat tamoul. En effet, le colonialisme anglais a créé des frontières nouvelles et peu représentatives de la réalité du terrain. Il lui demande quelle disposition entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'émergence d'une solution pacifique durable et respectueuse de la dignité d'un peuple.
Réponse publiée le 18 septembre 2000
La guerre menée par le LTTE (Tigres pour la Libération de l'Eelam Tamoul) a fait, depuis 1983, plus de 60 000 victimes. Bien que la présidente ait confirmé sa volonté d'ouvrir un dialogue avec lui sur son plan de paix, le LTTE a, ces derniers mois, intensifié ses offensives et multiplié les actes terroristes (le 7 juin dernier, le ministre de l'industrie du Ski lanka a été victime d'un commando suicide qui a entraîné la mort de 23 autres civils. La présidente elle-même a échappé à un attentat similaire en décembre 1999). L'enjeu des affrontements actuels est la péninsule de Jaffna qui représente, pour le LTTE, le futur Etat indépendant au nom duquel il combat depuis deux décennies. Des négociations ont été engagées en mars 2000 par la présidente avec toutes les composantes politiques du pays afin que, par voie constitutionnelle, le Sri Lanka devienne un Etat fédéral dans le cadre duquel les régions du nord et de l'est, à majorité tamoule, se verront attribuer des pouvoirs accrus. Le LTTE, malgré les efforts déployés par la Norvège, qui intervient dans le conflit en tant que facilitateur du dialogue, refuse toute négociation et rejette pour le moment le projet. S'agissant des violences dont est victime la minorité tamoule depuis le début du conflit, elles sont un fait indéniable. Toutefois, force est de constater aujourd'hui que la pression internationale conjuguée à la volonté affichée du gouvernement de Mme Kumaratunga, depuis son arrivée au pouvoir en 1994, d'améliorer la situation a commencé à porter ses fruits, même si les populations civiles sont encore trop souvent les victimes de ce conflit. Sourd aux appels répétés à la négociation, le LTTE multiplie, quant à lui, les actes de barbarie. Il a, à son actif, plus de quarante assassinats de personnalités de la vie culturelle et de leaders politiques (dont Rajiv Gandhi en 1991), plusieurs massacres de villageois cinghalais dans les régions placées de fait sous son contrôle ainsi qu'une série d'attentats aveugles qui ont fait d'innombrables victimes civiles. L'organisation des Nations unies rapporte, en outre, que le LTTE enrôle des enfants tamouls âgés de dix ans dans sa lutte contre les forces armées sri lankaises. Bien qu'elle entretienne des relations de confiance avec Mme Kumaratunga, francophone et francophile, la France s'est toujours refusée à s'immiscer dans un conflit jusqu'alors considéré comme une affaire intérieure par Colombo. A ce stade, la France considère qu'elle n'a pas à se prononcer sur une partition éventuelle du pays. Elle suit cependant de très près la tragédie que vit le Sri Lanka. Notre pays, en effet, condamne les actes de barbarie du LTTE et les exactions de la police et de l'armée dans les zones de combats. Il n'a eu de cesse d'encourager le gouvernement sri lankais à protéger les droits de l'homme. Il lui demande aujourd'hui de lever les mesures d'exception prises depuis le début du mois de mai et lui apporte un soutien total dans sa recherche, avec l'aide de la Norvège, d'une solution politique consensuelle au conflit, respectueuse de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse. Cette position est d'ailleurs partagée par l'Union européenne qui a réitéré son soutien au processus de négociations en cours et appelle le LTTE à renoncer à la violence aveugle et à accepter de prendre part aux négociations. En vue de la tenue des élections législatives générales prévues en octobre 2000, l'Union européenne étudie également la possibilité d'envoyer des observateurs au Sri Lanka, afin que les résulats du scrutin, dont l'issue sera essentielle à l'avenir du processus en cours, soient incontestables.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000