aléas thérapeutiques
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives préoccupations relatives au développement de l'hépatite C, qui concernerait 600 000 personnes en France, selon les pouvoirs publics et le corps médical (conférence du 28 février 1999). Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de promouvoir une loi sur les aléas thérapeutiques, d'autant que le précédent secrétaire d'Etat à la santé avait promis la création d'un fonds d'indemnisation, à l'image de ce qui a été fait pour le sida. Le Gouvernement s'honorerait en tenant ses engagements.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001