Question écrite n° 49063 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé relative au régime temporaire de rertaite les concernant. Ceux-ci, en effet, s'inquiètent de la longueur de la mise en place de ce système. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer sa volonté d'accorder cette mesure, dans des délais rapides, aux enseignants de droit public de ces établissements afin de dissiper leurs inquiétudes.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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